1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site (ci-après “le Site”) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

L’éditeur du Site s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données

2. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

  • Société : SAS Haut Doubs Pellets
  • SIRET : 494 295 967 00025
  • Siège social : 4 RUE DU LEVANT, 25270 LEVIER
  • Email de contact : contact@hd-pellets.com

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de commande ou de demande de devis, les données suivantes sont collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse (si demandée pour la livraison)
  • Quantité de produits commandée
  • Message éventuel

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée.

4. Finalité de la collecte

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Traitement des demandes de devis
  • Gestion des commandes
  • Prise de contact avec le client

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou marketing.

5. Base légale

Le traitement des données repose sur :

  • Le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il remplit et envoie le formulaire
  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (devis, commande)

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire :

  • Données liées aux demandes : 3 ans maximum après le dernier contact
  • Données liées à une commande : durée légale de conservation applicable (facturation, obligations comptables)

7. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à :

  • SAS Haut Doubs Pellets

Elles sont transmises par email et ne sont ni stockées dans une base de données externe, ni cédées à des tiers.

Le Site est hébergé par Hostinger, qui peut avoir un accès technique aux données dans le cadre de ses prestations.

8. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles (accès restreint, protection des messageries, etc.).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit de suppression
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
contact@hd-pellets.com

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

Le Site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n’est utilisé.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.